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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 23 mai 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Mooventis (entreprise individuelle).

Contact : support@mooventis.com

2. Périmètre de la présente Politique

La présente Politique de Confidentialité s'applique :

  • Au site web Mooventis et à ses formulaires de contact ou de commande
  • Au processus d'achat et de livraison des produits commercialisés par Mooventis (Pack Mooventis Transports et Mooventis Chrono)
  • À l'utilisation de l'application Mooventis Chrono (section 12 ci-dessous, dispositions spécifiques)

3. Données collectées lors d'une commande

Lors de l'utilisation de nos formulaires et de nos services de paiement, nous collectons les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Pays et ville d'exercice
  • Informations relatives à votre activité (statut, type de transport, nombre de véhicules), uniquement pour le Pack Mooventis Transports
  • Source d'acquisition (comment vous avez connu Mooventis)

Les données bancaires sont collectées et traitées exclusivement par Stripe. Mooventis n'a jamais accès à vos informations bancaires.

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Traitement et livraison de votre commande
  • Envoi du lien d'accès au produit acheté (fichiers Excel ou application Mooventis Chrono)
  • Support client en cas de difficulté technique
  • Amélioration de nos produits et services
  • Communication commerciale relative aux produits Mooventis (uniquement si vous y avez consenti explicitement)
  • Contrôle de la licence personnelle nominative et lutte contre la revente non autorisée

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution du contrat de vente (livraison du produit commandé)
  • Votre consentement (pour les communications commerciales)
  • L'intérêt légitime de Mooventis (amélioration des services, prévention de la fraude, protection contre la revente illicite)
  • Le respect des obligations légales (obligations comptables et fiscales)

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de commande : 10 ans à compter de l'achat (obligations comptables, article L123-22 du Code de commerce)
  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de paiement : traitées et conservées par Stripe selon sa propre politique de confidentialité

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service :

  • Stripe (Stripe Payments Europe, Limited) : traitement des paiements, Politique de confidentialité Stripe
  • Tally (Tally Forms BV) : collecte des formulaires, Politique de confidentialité Tally
  • Notion (Notion Labs, Inc.) : gestion interne des commandes et livraison des accès, Politique de confidentialité Notion
  • Netlify (Netlify, Inc.) : hébergement de l'application Mooventis Chrono, Politique de confidentialité Netlify

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Certains de ces prestataires (Stripe US, Notion, Netlify) peuvent traiter des données hors Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des certifications équivalentes (Data Privacy Framework UE-États-Unis).

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification de vos données
  • Droit à l'effacement de vos données (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de définir des directives post-mortem concernant vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@mooventis.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du service (panier, session de paiement). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.

10. Sécurité

Mooventis met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

11. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Dispositions spécifiques à l'application Mooventis Chrono

12.1, Application 100 % locale

Mooventis Chrono est une application web installable (Progressive Web App) qui fonctionne intégralement en local sur le téléphone du Client.

Aucune donnée d'utilisation de l'application n'est transmise à Mooventis, n'est stockée sur un serveur Mooventis, ni n'est partagée avec un quelconque tiers à des fins de profilage ou d'analyse.

Concrètement, les données suivantes restent exclusivement sur le téléphone du Client, dans le stockage local de son navigateur (LocalStorage et IndexedDB) :

  • Profil utilisateur (prénom, nom, type de véhicule, type de contrat, taux horaire)
  • Photo d'avatar si l'utilisateur en ajoute une
  • Journées de travail enregistrées (amplitude, pauses, mises en attente, travail effectif)
  • Photos de litige et photos de tour de véhicule capturées par l'application
  • Configuration des véhicules du jour
  • Paramètres (réglementation pause, météo, alertes sonores)
  • Résultat du diagnostic de coefficient IDCC 16

Le Client est seul détenteur et seul responsable de ces données. Mooventis n'y a aucun accès, même sur demande judiciaire, car ces données ne quittent jamais le téléphone du Client.

12.2, Permissions du téléphone

Pour fonctionner pleinement, Mooventis Chrono peut demander au Client l'autorisation d'accéder à :

  • La géolocalisation (utilisée localement pour afficher la météo de la position du Client et le centrer sur la carte, la position n'est jamais transmise à Mooventis)
  • L'appareil photo / la photothèque (pour capturer les photos de litige, de tour de véhicule, ou pour ajouter une photo d'avatar, les photos restent stockées localement)

Le Client peut refuser ces autorisations à tout moment via les réglages de son téléphone, sans perdre l'accès aux autres fonctionnalités de l'application.

12.3, Services tiers utilisés par l'application

Mooventis Chrono utilise les services tiers suivants, dont la sollicitation se fait directement depuis le téléphone du Client sans transit par les serveurs Mooventis :

  • Open-Meteo (open-meteo.com) : API météo gratuite et open source. Lorsque le Client consulte la météo, son téléphone interroge directement Open-Meteo en transmettant uniquement des coordonnées géographiques (latitude, longitude). Aucune donnée nominative n'est transmise.
  • OpenStreetMap / CARTO : fonds de carte pour le planificateur de trajet. Le téléphone du Client télécharge les tuiles cartographiques directement depuis ces services.

Mooventis n'est pas responsable des politiques de confidentialité de ces services tiers. Le Client est invité à consulter leurs conditions respectives s'il le souhaite.

12.4, Pas de compte, pas d'identifiant serveur

Mooventis Chrono ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur. L'accès à l'application est sécurisé par le lien personnel délivré au Client après paiement. Aucun identifiant, mot de passe ou jeton de session n'est stocké sur un serveur Mooventis pour le compte du Client.

12.5, Suppression des données

Le Client peut supprimer toutes ses données à tout moment :

  • Depuis le menu Paramètres → Effacer mes données dans l'application
  • Ou en désinstallant l'application de son téléphone (appui long sur l'icône → Supprimer sur iOS, ou désinstaller via Chrome sur Android)

Cette suppression est immédiate, définitive et locale. Mooventis ne dispose d'aucune sauvegarde de ces données et ne peut donc pas les restaurer.

12.6, Export des données

Le Client peut à tout moment exporter ses journées enregistrées au format CSV via le menu Paramètres → Exporter (CSV) de l'application. Cet export est généré localement sur le téléphone du Client et téléchargé directement par lui, sans transit par Mooventis.

12.7, Données nominatives conservées par Mooventis

Les seules données nominatives conservées par Mooventis concernant Mooventis Chrono sont celles relatives à l'achat (nom, prénom, email, montant payé, date d'achat), conformément aux articles 3 et 6 de la présente Politique. Ces données ne sont pas reliées à l'utilisation effective de l'application.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : support@mooventis.com